Vous souhaitez obtenir un logement social à Dunkerque et connaître les démarches à effectuer ?

La Ville a mis en place, par délibération du conseil municipal le 27 septembre 2017, une démarche de cotation de la demande de logement social. L'objectif est de garantir la transparence et l'équité dans le traitement des demandes qui sont ainsi priorisées et soutenues par la Ville auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur le territoire communal.

Si vous souhaitez un logement sur le territoire communautaire, dont Dunkerque en premier choix, vous pouvez retirer un dossier au service Logement de la Ville ou dans les accueils des mairies de quartier.

Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

Une fois rempli, il faut prendre rendez-vous au service logement de la Ville pour son enregistrement et son instruction.

ensavoir+

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr  (vie pratique)

www.demande-logement-social.gouv.fr

Deux conditions indispensables :

-    Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité.

-    Respecter les plafonds de ressources.

En fonction de vos ressources, vous pouvez accéder à une des trois catégories de logements "sociaux" correspondant à trois niveaux de loyers : le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est réservé aux personnes en situation sociale et économique plus difficiles, le PLUS (prêt locatif à usage social) est le plus courant, le PLS (prêt locatif social). Il existe en effet plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble. Ainsi, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit à un logement social est différent selon la nature du prêt.

Pour savoir si vous êtes éligible à une de ces catégories, comparez votre revenu fiscal de référence (RFR) inscrit en première page de votre avis d’imposition (encart "vos références") sur les revenus de l’année N-1 afin de vérifier que nous ne dépassez pas les plafonds mentionnés dans le tableau disponible en cliquant ici (document .pdf).

9 735 logements sociaux à Dunkerque, soit environ un tiers des logements de la ville.

(13 711 sur le Grand Dunkerque)

Dont trois détiennent près de 90 % du parc (Partenord Habitat, Cottage Social des Flandres et Flandre Opale Habitat).

La Ville n’est pas propriétaire de ces logements.

Il y a deux phases :

1.    La mairie propose des candidats au bailleur social à partir de la démarche de cotation de la demande de logement social.

2.    Puis le bailleur social attribue le logement.

Quand un logement se libère, comment sont sélectionnés les candidats ?

• Etape 1 : la Ville identifie les demandes prioritaires des personnes qui souhaitent Dunkerque en premier vœu à partir d’une "grille de cotation" qui s’appuie sur un principe de "scoring" : chaque candidat à un logement reçoit des points à partir de 22 critères établis autour de 5 priorités définies par la municipalité : l’éloignement entre l’emploi et le lieu de vie, la situation familiale, le caractère d’urgence notamment du fait d’un événement subi ou d’une contrainte (vente du logement, violences...), le contexte du logement actuel, l’inscription de la demande dans un parcours et une évolution souhaitable.

Des règles sont définies pour chaque critère avec l’affectation de points soit calculés automatiquement, soit ajoutés sur justificatifs.

• Etape 2 : La Ville transmet aux bailleurs les demandes identifiées "prioritaires" et échangent avec eux autour de ces situations lors de réunions d’étude de dossiers.

• Etape 3 : les bailleurs examinent les demandes puis les positionnent sous réserve de leur adéquation avec les caractéristiques des logements disponibles.

• Etape 4 : la décision d’attribution des logements est rendue par les bailleurs.

La moitié des attributions de logements sociaux est réalisée en moins de 6 mois, en sachant qu’il est plus facile d’obtenir un grand logement (T3 ou T4) qu’un petit (T2), et qu’il manque de logements adaptés aux personnes en situation de handicap. 1 564 logements ont été attribués l’an dernier sur le Grand Dunkerque.

3 528 demandeurs enregistrés choisissent Dunkerque en premier choix parmi les communes de la Communauté urbaine, pour 1 581 demandes de logement instruites en 2018 par le service municipal.