Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les quatre mairies de quartier et la direction Démocratie, Initiatives Locales et Solidarité (DDILS) pour la mise en place des commissions FacIL. Elles pourront être utilisées à des fins d’information sur les projets du quartier.
Les deux bases légales du traitement sont le consentement implicite de la personne répondant au questionnaire et la mission de service public (mise en place des commissions FacIL).
Les données collectées seront destinées uniquement aux usages interne à la ville de Dunkerque (mairies de quartier et DDILS). Elles seront conservées durant toute la durée du mandat des commissions (2 ans).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de votre Mairie de Quartier (mails et téléphones ci-dessus) ou auprès de la DDILS par mail à tousacteurs@remove-this.ville-dunkerque(dot)frou par téléphone au 03.28.26.28.90.
En outre, afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Ville de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail suivante : protection.donnees@remove-this.cud(dot)fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).