Politique de protection des données personnelles
Collecte de vos données personnelles :
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site internet "www.ville-dunkerque.fr" sont les suivantes :
Contact : Lors du remplissage du formulaire de "CONTACT", sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Connexion au site : Lors de la connexion sur le site internet "www.ville-dunkerque.fr" , sont enregistrées vos données de connexion et de navigation.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site internet "www.ville-dunkerque.fr" , afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Finalités concernant l’utilisation de vos données personnelles
La finalité principale concernant l’utilisation de vos données personnelles est de répondre à votre question dans le formulaire de "CONTACT" et d’en assurer un suivi de sa demande.
Les autres finalités concernant l’utilisation de vos données personnelles sont les suivantes :
• accès et utilisation du site web ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site web ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous.
En résumé, nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site internet "www.ville-dunkerque.fr" en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur...
Les données personnelles recueillies sur le site web résultent de la communication volontaire, par exemple, d'une adresse de courrier électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Dunkerque.
Durées de conservation de vos données personnelles
Vos informations personnelles n’ont pas vocation à être conservées une fois la réponse envoyée et le traitement de la demande effectué. Quoi qu'il en soit, elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe "Respect de vos droits", l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
Les données de connexion et de navigation sont conservées que le temps de la connexion au site.
Les informations collectées par le biais des "cookies" ne seront pas conservées plus de 13 mois.
Sécurité de vos données personnelles
Le site internet "www.ville-dunkerque.fr" met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Ainsi, dans le cadre des exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS), ce portail est homologué pour une durée de 3 ans, à compter du 15 février 2021. Cette homologation atteste des moyens mis en œuvre pour que le système soit en cohérence avec la cible de sécurité définie.
Transmission de vos données personnelles aux destinataires habilités
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la Ville de Dunkerque, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants sont notre prestataire, la société W-Seils, à qui nous avons confié la réalisation du site Web qui récolte les données et notre hébergeur, la société Hosteur.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Ville de Dunkerque s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Respect de vos droits
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits directement par courrier postal à :
Mairie de Dunkerque
Direction de la Communication
Place Charles Valentin
59140 Dunkerque
Ou par mail à la Ville de Dunkerque : contact@ville-dunkerque(dot)fr
En outre, afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Ville de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :
• par voie postale en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque - à l'attention du Délégué à la Protection des Données - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1
• par formulaire disponible sur le site internet de la Ville de Dunkerque : Contactez le délégué à la protection des données (DPO)
• par courriel avec en pièce jointe la copie d’un titre d’identité à l'adresse : protection.donnees[at]cud[dot]fr
La Ville de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).